Karama Solidarity continue sa mission, avec ou sans agrément fiscal
Après 12 années durant lesquelles Karama Solidarity a toujours bénéficié de l’agrément fiscal, l’administration nous a notifié un refus pour 2025.
Voici en toute transparence ce que cela signifie, mais aussi ce que cela va changer pour vos dons.
Pourquoi Karama Solidarity n’a actuellement plus d’agrément fiscal pour 2025 ?
L’administration estime que Karama Solidarity exerce des activités qui n’entrent pas dans le cadre de l’assistance aux pays en développement — en l’occurrence le petit projet social que nous menons en Belgique. C’est ce point précis qui a motivé leur refus.
Nos activités en Belgique sont autorisées et complémentaires
Le refus évoque que Karama Solidarity exerce aussi des activités en Belgique. C’est exact, et c’est parfaitement autorisé par la loi.
Et pourtant, les activités que nous menons en Belgique sont pleinement autorisées par la loi et s’inscrivent en complément de notre mission principale d’assistance aux pays en développement.
Nos statuts prévoient un seul objet social :
L’aide aux pays en développement.
Les actions menées en Belgique (sensibilisation, cohésion sociale, projets éducatifs) sont :
Complémentaires à notre mission internationale,
Nécessaires pour mobiliser et informer le public,
Financées exclusivement par des dons non déductibles.
La loi n’interdit pas à une institution agréée d’exercer des activités locales, tant que les dons déductibles sont exclusivement affectés aux projets agréés. Karama Solidarity respecte scrupuleusement cette règle.
Nos activités locales sont financées par des ressources non déductibles et représentent moins de 1 % de l’ensemble de nos actions. C’est bien en dessous du seuil de tolérance de 30 % fixé par la circulaire administrative du 11 mai 2006 et confirmée le 28 janvier 2025.
Nous respectons donc pleinement la loi, ainsi que les lignes directrices fixées par l’administration.
Un problème dans le processus décisionnel
Au-delà du contenu même du dossier, la décision repose surtout sur une erreur de procédure, car les deux ministres chargés de l’agrément n’ont pas rendu une décision commune et cohérente. En effet, d’après la loi, la décision d’agrément doit être prise conjointement par le Ministre des Finances et le Ministre de la Coopération.
Dans notre cas :
Le SPF Finances a rendu un avis favorable.
Le Ministre de la Coopération, a émis un avis négatif… mais conditionnel, c’est-à-dire « sous réserve de l’appréciation du SPF Finances ».
Autrement dit, la décision finale aurait dû être favorable, car l’avis rendu par la Coopération n’est pas juridiquement suffisant pour fonder un rejet de notre demande. Voici la phrase exacte figurant dans l’avis du Ministre de la Coopération :
« (…) j’estime que l’ASBL Karama Solidarity ne peut pas bénéficier d’un agrément pour 2025–2030, sous réserve de votre appréciation du dossier. »
Une transparence totale maintenue
Karama Solidarity conserve toutes ses garanties de sérieux et de transparence.
Nos comptes font l’objet, à notre initiative, d’un contrôle annuel rigoureux réalisé par un auditeur externe indépendant, bien que cela ne soit pas une obligation légale. Voici le dernier rapport d’audit.
Nous détenons la Garantie Donorinfo, un label qui atteste de la juste distribution des fonds et de la fiabilité de notre gestion.
Notre comptabilité est également révisée à chaque renouvellement d’agrément par le fisc belge.
Nous avons rejoint en 2025
la RE-EF (Récolte de fonds éthiques ASBL).
Vous pouvez donc continuer à donner en toute confiance : chaque euro versé est utilisé de manière optimale pour soutenir les plus vulnérables.
Qu’espérer pour la suite ?
Un recours officiel a été introduit immédiatement. Nous espérons récupérer l’agrément, et même obtenir la rétroactivité afin que vos dons de 2025 puissent redevenir déductibles. Nous sommes confiants et notre équipe juridique poursuit la procédure avec sérieux et attention.
Quelles conséquences pour nos donateurs ?
Si, à l’issue de notre recours, la décision est maintenue, les dons réalisés à partir du 1er janvier 2025 pourraient ne pas donner pas droit à une attestation fiscale, et ce tant que la situation n’est pas régularisée.
En revanche, si le recours aboutit favorablement, les attestations redeviendraient valables rétroactivement (sous réserve d’acceptation par les autorités).
Notre mission ne s’arrête pas
Quoi qu’il arrive, Karama Solidarity poursuit sa mission. Depuis plus de 30 ans, par la grâce d’Allah et grâce à votre générosité, nous avons nourri, soigné, protégé et donné accès à l’éducation à des millions de personnes vulnérables à travers le monde.
Votre don n’est pas qu’un avantage fiscal.
C’est avant tout une sadaqa jariya qui reste inscrite auprès d’Allah, un bienfait continu qui vous accompagne dans l’au-delà.
Merci pour votre fidélité
Nous savons que cette nouvelle peut susciter des interrogations. Mais nous avons foi qu’Allah est le meilleur des planificateurs. Votre soutien fidèle, avec ou sans attestation fiscale, est notre plus grande force. Toute l’équipe vous remercie pour votre confiance.
Vous avez des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour nous les poser en appelant le +32 2 219 81 84 ou par e-mail à l’adresse [email protected]